Projet de loi consommation – Les écologistes obtiennent le label « Fait maison » et défendent le « droit de savoir »

Le Sénat a adopté hier soir en seconde lecture le « Projet de loi relatif à la consommation ». Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption de ce texte qui rééquilibre les relations commerciales et contractuelles en faveur du consommateur, s’attaque à des facteurs aggravant du surendettement et reconnaît l’importance de la qualité de notre alimentation. Il se félicite particulièrement du rétablissement de l’obligation de mention du « fait maison » par l’adoption de l’amendement du Sénateur Joël Labbé. Cependant il regrette le rejet des amendements sur l’action de groupe, l’obsolescence programmée et diverses propositions défendant le « droit de savoir » du consommateur.

Pour Joël Labbé, Sénateur du Morbihan et chef de file pour le Groupe écologiste : « Nous devons faire le pari du « fait maison ». Cuisiner sur place, à partir de produits bruts, c’est aussi privilégier un approvisionnement de saison, voire local, et privilégier l’emploi. C’est le sens de l’amendement que nous avons fait adopter. » Autre victoire : le groupe écologiste a obtenu en commission la gratuité pour l’utilisation des mandats-comptes, employés par les personnes aux budgets déjà très modestes ou en situation de surendettement, pour ce qui concerne la fourniture d’énergie.

En revanche, les amendements sur l’obsolescence programmée portés par Jean- Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du Groupe, n’ont pas été adoptés d’une voix, ce qui aurait permis d’apporter une définition du terme dans la loi. Comment lutter contre une pratique sans définition juridique ? Ce vote indique cependant que l’importance de ce sujet convainc de plus en plus au sein du Sénat.

Les amendements sur l’action de groupe portés par Leila Aïchi, Sénatrice de Paris, n’ont pas non plus été adoptés. C’est une occasion manquée pour les citoyens de se munir d’un outil juridique efficace, en particulier dans les domaines de la santé et de l’environnement, mais cela a permis de confirmer les engagements du gouvernement sur ce point.

Les amendements sur l’étiquetage des huîtres et sur la mention de l’origine des poissons sur les cartes des restaurants, qui visaient à élargir le « droit de savoir » des consommateurs et des consommatrices ont été rejetés. C’est pourtant en soutenant la qualité et la proximité que l’agriculture et la restauration françaises préserveront les emplois et la santé. Reste que cette loi présente de très nombreuses avancées que le Groupe écologiste salue.             

Remonter